Conditions générales de vente
Le site accessible par l’url suivant : https://amigara.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Amigara Bijoux ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour sans préavis par l’entreprise, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client correspondent à celles en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site internet https://amigara.fr/ et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site https://amigara.fr/. En cas de litige, les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Amigara Bijoux. Sont applicables les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le client du site internet https://amigara.fr/ doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Il désigne la personne qui prend la décision d’acheter un bien.
Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client ou payer en “caisse rapide » sans ouverture de compte. Il devra, dans les deux cas, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires tels que le nom, prénom, adresse afin que sa commande puisse être traitée.
Les informations communiquées à Amigara Bijoux lors de chacune de ses commandes devront être complètes et à jour. Amigara Bijoux pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Amigara Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale.
Les bijoux
Les bijoux correspondent aux produits vendus sur le présent site web. Ils sont vendus neufs.
Les fournisseurs et prestataires sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité et leur conformité aux normes REACH.
Les caractéristiques de chaque produit sont présentées par une ou plusieurs photos ainsi qu’un texte descriptif détaillant la taille et matériaux du produit afin d’offrir les informations les plus précises sur le produit. Une similitude parfaite n’est pas garantie car les bijoux, fabriqués à la main peuvent légèrement différer. L’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé peut également alterner certaines couleurs. Sur les qualités et la conformité, le bijou doit être propre à l’usage habituellement attendu de ce type de produit.
Passer commande
La langue disponible pour conclure la commande sur le site Amigara Bijoux est le français. Commander sur le site https://amigara.fr/ nécessite plusieurs étapes que le client doit suivre afin de finaliser son achat.
Amigara Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande ne correspondant pas aux Conditions Générales de Vente et de refuser une commande passée par un client avec lequel un litige de paiement auraient eu lieu ultérieurement.
Le processus
Le client effectue sa sélection d’article sur le site internet. Il peut cliquer sur “Ajouter au Panier” ou “Acheter Maintenant” pour passer directement en caisse. La création d’un compte pour passer commande est facultative.
Les fiches produits comportent les détails des bijoux. Lorsqu’un produit est ajouté au panier, le client peut vérifier la nature du produit, modifier la quantité ou supprimer le produit ajouté.
Lorsque le client souhaite régler les produits sélectionnés et vérifiés, il peut cliquer sur “Procéder au paiement”. Une page “Information” s’affiche, correspondant aux coordonnées nécessaires au traitement de la commande. Il devra obligatoirement remplir les champs suivants :
- Adresse mail pour envoi d’une confirmation de commande, de la facture et des informations de suivi de la commande.
- Adresse de livraison pour envoi des produits avec le nom, prénom, numéro et nom de la rue, code postal et ville.
Une fois tous les champs remplis, il cliquera sur “Continuer vers l’expédition”. L’expédition standard, décrite ci-dessus, est automatiquement cochée pour un envoi vers la France.
Une fois les informations de contact et de livraison vérifiées, il peut cliquer sur “Continuer vers le paiement”. Il peut alors choisir son moyen de paiement par carte bancaire.
Il est demandé au client de vérifier sa commande ainsi que les informations personnelles saisies avant validation. Le client pourra vérifier et corriger sa commande, produit, tarif, livraison, avant de valider définitivement celle-ci. Si le client valide sa commande comportant une erreur dans ses informations, il contactera au plus vite contact@amigara.fr. Si le client ne réagit pas suffisamment rapidement, il est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, s’appliquant lorsque la commande est passée.
Avec la transmission du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits et à contacter la créatrice sur contact@amigara.fr.
Le client accédera à son formulaire de commande en consultant son compte / commandes.
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles au moment de votre dernier accès au site de la finalisation de la commande, Amigara Bijoux vous communiquera avant quinze jours ouvrés suivant la commande, les informations sur l’éventuelle indisponibilité des produits concernés.
Modification ou annulation de commande
Une fois la commande validée et finalisée, elle ne peut pas immédiatement être modifiée ou supprimée car le traitement informatique de la commande est automatisé. Le client devra alors contacter la créatrice.
Dans le cas d’un dysfonctionnement du site internet ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, AmigaraBijoux aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Les clients seront immédiatement informés par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
Tarifs & Paiement
Les tarifs affichés sur le site sont en affichés en euros. Les prix affichés sur la boutique s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le client règle comptant la totalité de sa commande au passage en caisse.
Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
PÉnalitÉs de retard
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture.
Le taux des pénalités de retard est de 15% annuels et le montant de l’indemnité est de 40€. Les pénalités se capitalisent et produisent des intérêts, au même taux de 15%, dès lors qu’elles sont dues au moins pour une années, conformément à l’article 1343-2 du code civil.
Livraison, retours et remboursement
Livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande. La commande est traitée dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant l’achat. Elle sera expédiée par Colissimo selon le choix du client. Amigara Bijoux et les transporteurs étant des entités distinctes, Amigara Bijoux ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs.
Délais de livraison
Une commande est livrée en France Métropolitaine de 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end). Autre pays d’Europe : 8-10 jours ouvrés.
Le client est responsable de noter tout défaut ou détérioration de l’emballage à la réception afin de le communiquer au service de livraison et Amigara Bijoux.
En cas de non distribution d’un colis par le transporteur dû à un manque d’assiduité du client (exemple : colis non récupéré), Amigara Bijoux tient le client pour responsable.
Conditions de retour
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés.
Le client est prié de contacter Amigara Bijoux via le site internet, par email contact@amigara.fr.
Les produits devront être renvoyés en parfait état et complets (produit, emballage d’origine). Ils doivent être renvoyés avec la facture et un mot rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement, à l’adresse que la créatrice lui communiquera.
Les produits retournés doivent être acheminés en un seul et même envoi. Amigara Bijoux se réserve le droit de refuser un retour différé d’une seule et même commande.
Les frais de retour – ainsi que les risques liés à cette livraison – sont à la charge de l’acheteur sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du client. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni abîmé.
En cas de retour, le remboursement opéré par Amigara Bijoux concerne le tarif du produit. La livraison sera remboursée uniquement si le motif de retour est imputable à un défaut de fabrication ou erreur de livraison commise par Amigara Bijoux.
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Amigara Bijoux fera le nécessaire pour rembourser les sommes encaissées pour l’achat des produits sous trente (30) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Si les coordonnées de l’acheteur (paiement de la commande) et destinataire sont différentes, le remboursement sera versé à l’acheteur par carte bancaire.
Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans ; (L.217-5 du code de la consommation). L’usure normale du produit n’est pas incluse dans cette garantie. La garantie ne s’applique que si le bijou n’a pas été en contact avec des liquides, des produits chimiques, avoir subi des négligences ou des conditions de conservation et d’utilisation susceptibles d’en altérer l’aspect et les qualités.
Au titre de ces garanties, Amigara Bijoux s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
- Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
- Article L211-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
- Article L211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article L211-13 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ». Articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés : Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Pour bénéficier de la garantie, le client devra contacter Amigara Bijoux en suivant les étapes suivantes :
- Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur la facture d’achat) ;
- Adresser la demande de prise en charge par mail à l’adresse suivante : contact@amigara.fr
Pour un traitement optimal de demande de garantie, le client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, si possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.
Propriété intellectuelle
Amigara Bijoux est une marque déposée à l’INPI. Tout le contenu du présent site, incluant : les icônes, modèles, logotypes, photographies, textes, images, visuels, charte graphique, musiques, vidéos, base de données, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Plus d’information, merci de contacter contact@amigara.fr
Informatique & RGPD
Les données personnelles du client sont destinées à un usage interne de l’entreprise. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant en se connectant sur son compte ou en contactant par email à l’adresse contact@amigara.fr.
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Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez contacter contact@amigara.fr.
Confidentialité
Les données personnelles du client sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par le client.
Amigara Bijoux est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Revente
La revente des produits Amigara Bijoux sans autorisations est formellement interdite, sauf accord et contrat établi au préalable avec la créatrice Gabrielle Mérigot.